ARTICLE 13 - (suite)
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont cumulables que sur le vote des membres présents et les délibérations sont prises à la majorité de ces membres présents.
Les membres du bureau sont :
- Melle Courthiade Carine, fonction : présidente/secrétaire.
- M. Gavinelli Yann, fonction : trésorier.
Le président veille à l’accomplissement des décisions du bureau et du conseil d'administration. Il veille au respect des statuts et le cas échéant, du règlement intérieur de l'association ADAAE-ASE. Le président est compétent pour engager une procédure de licenciement. Le président a le pouvoir de "représenter l'association dans tous les actes de la vie « civile », il est compétent pour signer les contrats au nom de l'association. Les actes les plus importants (actes dit de "disposition") doivent avoir été préalablement autorisés par l'assemblée générale, en particulier les actes relatifs au patrimoine de l'association (vente ou cession d'un immeuble, par exemple).
Le secrétaire veille à la préparation du dossier de travail du conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi qu'à l'établissement des procès verbaux des réunions officielles. Il est également chargé de tenir à jour la réglementation, de s'assurer de sa conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux statuts de l'association ADAAE-ASE et de répondre à toutes question relatives à son interprétation ou à son application.
Le trésorier prépare les projets de budget conformément aux orientations de la politique de l'association ADAAE-ASE. Il étudie la faisabilité des projets envisagés par les instances de l'association ADAAE-ASE et veille au fonctionnement des programmes adoptés. Il contrôle les engagements de dépenses et rend compte régulièrement au bureau et au conseil d'administration de la situation financière de l'association ADAAE-ASE.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
La nature des frais comprend :
L'hébergement sous un plafond de 100 euros par nuitée ; les transports, sous un plafond de 2000 euros par mois ; l'alimentation sous un plafond de 25 euros par repas (sauf repas « d'affaires » sous un plafond de 200 euros) et les frais téléphoniques et de connexions internet sous un plafond 10 euros par jour.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et est approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE – 18 - LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Lunel, le 10/02/2014 »
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Lunel, 34400 le 10/02/2014 sous la présidence de Melle Courthiade Carine assisté de M Gavinelli Yann.
Pour le conseil d’administration de l’association :
la Présidente / Secrétaire :
NOM : Courthiade
PRENOM : Carine
Le Trésorier :
NOM : Gavinelli
PRENOM : Yann
