ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADAAE-ASE (Association pour le Développement de autosuffisance Alimentaire et Economique – Autonomie, Simplicité et Ecologie).
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de rassembler les savoirs et connaissances liés, à l’autonomie alimentaire et économique, à la gestion de l'environnement et au développement durable. Elle a pour but d'enseigner et de promouvoir les techniques relatives au développement durable et à l'autonomie alimentaire et économique, par le biais de recherches, de manifestations et de modules de formations.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 360, rue du mont ventoux ; 34400 ; Lunel ; France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres d'honneurs : - Melle Courthiade Carine.
- M. Gavinelli Yann.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Conditions d’admission : répondre aux conditions stipulées dans l'article 7.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Son membres bienfaiteurs/donateurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 20.00 euros minimum par année.
La qualité de membre bienfaiteur/donateur ne donne pas droit au vote. Par ailleurs, le membre bienfaiteur/donateur ne peut être élu ni au conseil d'administration ni au bureau.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Tout membre pourra être radié par le Conseil d'Administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale. l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves sont : vols ; abus de confiance ; usages de biens appartenant à l'association à des fins personnelles, ainsi que toutes sortes de discriminations.
ARTICLE 9. - AFFILIATION / PARTENARIAT
La présente association peut adhérer et travailler en collaboration avec d’autres associations, unions ou regroupements, (particuliers, entreprises, organismes, communes …) ; toutes personnes physiques et/ou morales susceptible de contribuer à l’évolution de ses projet, par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.
3° Les dons des particuliers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de la législation en vigueur.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L'association exercera des activités économiques telles que :
- vendre des produits agricoles (matière première et produits transformés) ;
- donner des formations sur l'autonomie alimentaire et économique, la gestion de l'environnement et le développement durable ; les techniques artisanales et la fabrication d'outils et de matériaux relatifs aux énergies renouvelables ;
- faire des tombolas ;
- vendre des produits alimentaires (gâteaux, grillades, salades, plats préparés et boissons) ;
- vendre des outils et des fournitures relatifs au développement durable, à l'agriculture et aux énergies renouvelables.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Les membres de l'association qui ne versent pas une cotisation ne prennent pas part à l'assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles ne peuvent valablement être statuées que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du Président comptant double en cas d'égalité.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les dirigeants du conseil d'administration sont :
- Melle Courthiade Carine : présidente
- M. Gavinelli Yann : secrétaire
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnair.
